ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE POLICE DU MERCREDI 21 décembre 2011 A 19H30

PROVINCE DE HAINAUT –ARRONDISSEMENT DE MONS
CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE
CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 21.12.2011, à dix-neuf heures trente,
en la salle du Conseil à Colfontaine (place de Wasmes).

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

1. FINANCE

         A.1.   Approbation de 2/12 provisoires pour les mois de janvier et février 2012

1. HOTEL DE POLICE

         B.1.   Information sur la décision de subside régional
   B.2. Approbation de la convention de superficie - version définitive sur base de   l’adjudication publique

1. REGLEMENT GENERAL DE POLICE

                
                        C.1. Avis sur le projet de modifications

D.1. PERSONNEL

                 D.1.1. Mobilité 2012-01- déclaration de vacances d’emploi

HUIS CLOS