Conseils : Acquérir une arme en toute légalité

Pour éviter les mauvaises surprises, rien de tel que de se renseigner auparavant. S'il s'agit d'une arme de défense, d'une arme de chasse ou enfin d'une arme de guerre, le cas est différent. La législation définissant le type d'arme étant complexe, nous vous invitons à contacter notre service armement au 065/69.07.79 Ce dernier pourra vous aider à déterminer la catégorie de l'arme en question.

Une arme de défense
Vous devez introduire une demande d'autorisation de détention (modèle 4) à votre commissariat de proximité.

Conditions d'obtention
Avant de délivrer cette autorisation, une enquête sera effectuée par votre inspecteur de quartier et votre casier judiciaire sera examiné. Le motif de la demande est un élément déterminant. Vous devez fournir une preuve d'inscription et de fréquentation à un club de tir. Vous serez ensuite invité à une épreuve théorique puis pratique, concernant la connaissance et la manipulation des armes à feu de défense.
Si toutes ces conditions sont remplies, un document Modèle 4 vous sera délivré, moyennant la somme de 25 euros pour la délivrance du timbre communal et l'apport de timbres fiscaux pour une valeur de 8,5 euros.

Une arme de guerre
Vous devez demander l'autorisation de détenir une arme de guerre auprès du
Gouverneur de la Province de Hainaut
Rue Verte 13
B-7000 Mons
Tél.: +32 (0)65/39.64.45 ; Fax: +32 (0)65/36.03.70

Une arme de chasse
Les armes de chasse sont en vente libre.

Si vous achetez une arme de chase chez un armurier, celui-ci nous transmettra un document portant la référence Modèle 9, dont vous recevrez également une copié. Votre arme sera alors renseignée au Registre Central des Armes (RCA). Si vous l'achetez auprès d'un particulier qui ne possède pas un Modèle 9, vous pouvez vous procurer ce document auprès de notre service armement, afin de régulariser le changement de propriétaire.