Conseils : Vous héritez d' une arme ?

S'il s'agit d'une arme de défense, d'une arme de chasse ou enfin d'une arme de guerre, le cas est différent.
La législation définissant le type d'arme étant complexe, nous vous invitons à contacter notre service armement au 065/69.07.79
Ce dernier pourra vous aider à déterminer la catégorie de l'arme en question.

Il s'agit d'u ne arme de défense ?

L'héritier devra introduire une demande de d'autorisation de détention d'une arme à feu de défense.
Après vérification du casier judiciaire, l'héritier sera invité à passer un examen théorique.
L'autorisation de détention (Modèle 4) vous sera ensuite délivrée, mais cela ne vous autorise pas d'acheter, ni de détenir des munitions.
L'autorisation d'achat et de détention de munitions ne peut être accordée qu'après un examen pratique et à condition de faire partie d'un club.

Il s'agit d'une arme de guerre ?

Vous devez demander l'autorisation de détenir une arme de guerre auprès du
Gouverneur de la Province de Hainaut
Rue Verte 13
B-7000 Mons
Tél.: +32 (0)65/39.64.45
Fax: +32 (0)65/36.03.70

Il s'agit d'une arme de chasse ?

Aucune autorisation préalable ne doit être demandée, mais nous vous prions de déclarer l'arme en question, à l'aide d'un Modèle 9 que vous pouvez obtenir auprès de votre commissariat de quartier.