Conseils : Je dois occuper la voie publique ...
Si vous désirez occuper la voie publique pour effectuer des travaux, placer un conteneur, effectuer un déménagement, vous devez préalablement obtenir une autorisation qui vous sera délivrée par le Service de Circulation.
Sauf cas particuliers, les autorisations de placement d'une signalisation routière provisoire sont délivrées immédiatement.
Si des panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés par le Service Travaux, la demande doit être fait au minimum 3 jours ouvrables avant la date des travaux ou du déménagement.
Combien ça coûte ?
Droit de timbre pourla délivrance d'une autorisation = 2,50 euros.
Placement de signaux d'interdiction de stationner :
minimum 2 panneaux durant 1 jour = 5 euros + 2,50 euros par jour supplémentaire.
Où dois-je demander cette autorisation ?
Au commissariat de votre commune ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h. |