Conseils roulage : Cyclomoteur, quid de la législation ?

Cyclo de classe A
- Equipé d'un moteur ne dépassant pas 50cm³
- Vitesse limitée à 25 km/h
- Muni d'une plaque jaune obligatoire
- Port du casque obligatoire depuis le 1er janvier 2003
- Pas de permis de conduire

Cyclo de classe B
- Equipé d'un moteur ne dépassant pas 50cm³
- Vitesse limitée à 45Km/h
- Port du casque obligatoire
- Permis de conduire obligatoire "minimum A3"

Pour pouvoir prendre un passager, le conducteur du cyclomoteur A ou B doit être âgé de 18 ans au moins. De plus, le cyclomoteur doit être équipé d'une double selle et de reposes pieds à l'arrière.

Débrider son cyclomoteur est interdit
Débrider son cyclomoteur pour atteindre une vitesse supérieure par l'apport d'un pot de détente, d'un kit ou d'un système quelconque modifiant l'engin et sa classification est formellement interdit.

Pour contrôler la vitesse d'un cyclomoteur, les services de police utilisent un appareil appelé curvomètre.

Le non-respect de la réglementation entraîne diverses infractions

1 ) Le défaut d'assurance : le cyclomoteur est assuré en fonction de sa classification et donc de sa vitesse maximale autorisée;

2 ) Le défaut d'immatriculation : le cyclomoteur ne correspondant plus à sa catégorie, on peut donc constater un défaut d'immatriculation;

3 ) Le défaut de permis de conduire : passer de la classe A à la classe B oblige le conducteur de l'engin à être titulaire d'un permis de conduire. En ce qui concerne la classe B, son débridage oblige le conducteur à être titulaire d'un permis requis pour la conduite d'une moto de plus de 50cm³;

4 ) Le véhicule n'est plus conforme au type agréé;

5 ) La vitesse.