Conseils roulage : Infractions graves

Comme cela vous a déjà été annoncé, depuis le premier mars 2004, il existe 82 infractions
graves divisées en trois catégories et degrés d’importance.
Les amendes sont de 150 Euros pour les infractions de première catégorie, 175 Euros pour la deuxième et 300 Euros pour la troisième catégorie.
Ce sont donc les infractions graves les plus dangereuses qui seront sanctionnées le plus
sévèrement.

Concernant les infractions simples, celles-ci sont de l’ordre de 50 Euros.
La Loi prévoit également un recours plus large à la perception immédiate.
Les peines de prison sont supprimées dans un grand nombre de cas et sont remplacées, la
plupart du temps, par une déchéance du droit de conduire.
Cependant, elles sont maintenues en cas de délit de fuite, d’entrave à la constatation
d’infractions, de conduite en dépit d’un retrait immédiat du permis, de défaut d’assurance, de
conduite alors qu’on est déchu, pour les infractions entraînant des lésions corporelles ou pour des cas de récidives graves.

La durée du retrait immédiat du permis de conduire a également été modifiée et passe de 15
jours à 1 mois, le Procureur du Roi pouvant décider de prolonger ce délai jusqu’à 3 mois.

La perception immédiate et son application :
La perception immédiate est un montant que la police propose au contrevenant de payer dans les 5 jours.
Avant le 01/03/2004, la perception immédiate ne pouvait être proposée aux personnes résidant ou domiciliée en Belgique qu’en cas d’infraction(s) ordinaire(s) et en cas de conduite avec alcoolémie d’au moins 0,5% et inférieure à 0,8%.
Maintenant, elle s’applique également en cas d’infraction(s) grave(s).
Le montant de la perception immédiate varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Par contre, la perception immédiate, n’est pas applicable si l’infraction a causé un dommage à autrui, si l’auteur de l’infraction est mineur ou s’il est domicilié ou réside en Belgique et que
l’infraction grave constatée est de 3ème catégorie.
Enfin, les infractions relatives au stationnement payant, au stationnement à durée limitée et au stationnement sur les emplacements réservés aux riverains sont dépénalisées. Elles seront traitées par les communes.

Un exemple d’infraction(s) et ses amendes : un conducteur qui dépasse un véhicule sur un
passage à niveau le GSM à la main, se verra proposer une perception immédiate d’un montant à s’acquitter dans les 5 jours de 200 Euros, à savoir une infraction de première catégorie et une infraction ordinaire.

Un conducteur prévenu en vaut deux, bonne route à tous et n’oubliez pas que la sécurité ne
coûte rien, c’est la non sécurité qui coûte chère.