MODIFICATION APPRENTISSAGE CONDUITE

L'apprentissage par le biais de la licence d'apprentissage, les permis de conduire provisoires modèle 1 et modèle 2 sont abrogés. L'apprentissage par le biais du permis de conduire provisoire modèle 3 est abrogé pour ce qui concerne la formation à la conduite pour les véhicules de catégorie B.
La formation à la conduite pour les véhicules à moteur de la catégorie B est remplacée par la formation ci-dessous.

          !!!!     Mise en application au 01/09/2006      !!!!

L'EXAMEN THEORIQUE

A partir de 17 ans

• Si échec, peut être présenté autant de fois que désiré ( Auto-école non obligatoire)
• Après la réussite de l'examen le centre d'examen délivre une demande de permis de conduire provisoire qui à une validité de 36 mois.
  
  APPRENTISSAGE PRATIQUE
  
  Le candidat qui a réussi l'examen théorique doit effectuer un apprentissage pratique sous le couvert d'un permis de conduire provisoire, même s'il a suivi des cours pratiques dans une école de conduite agréée.
  
  Le candidat à le choix :
  
  - soit sous le couvert d'un permis de conduire provisoire avec guide
  - soit sous le couvert d'un permis de conduire provisoire sans guide.
  
  LES PC PROVISOIRES

REM  :: En cas de condamnation à une déchéance, le permis de conduire provisoire n'est plus
prolongé comme auparavant.

EXAMEN PRATIQUE

Conditions d'accès à l'examen pratique

Le candidat  :

•  doit être titulaire depuis au moins trois mois d'un permis de conduire provisoire avec guide ou sans guide, en cours de validité ; il doit donc effectuer un stage de minimum 3 mois.
•  En cas de changement de permis de conduire provisoire, le stage accompli sous le couvert du permis de conduire provisoire précédent est-il pris en compte ? Oui, si l'examen théorique réussi pour obtenir l'ancien document date de moins de 3 ans ; dans ce cas la commune indique sur le nouveau permis de conduire provisoire la date de délivrance de l'ancien document.
•  Il doit être âgé de 18 ans au moins
•  Peut avoir réussi l'examen théorique depuis plus de trois ans
•  Doit présenter un document d'identité en cours de validité (Belge)
•  Doit être accompagné d'un guide (permis de conduire provisoire avec guide) ou d'une personne âgée de 24 ans et titulaire d'un permis de conduire B (permis de conduire provisoire sans guide) ou d'un instructeur d'une école de conduite agréée (examen présenté avec un véhicule d'une école de conduite agréée).

Le véhicule d'examen   :

- soit le véhicule de l'auto école agréée
- soit fourni par le candidat mais qui doit répondre aux conditions suivantes :

•  appartenir à la catégorie B + documents en ordre
•  le L apposé à l'arrière
•  le frein à main accessible au guide
•  un second rétroviseur
•  au moins 4 roues, 3 places et un habitacle
•  des ceintures de sécurité
•  il doit atteindre une vitesse minimale de 100 km/h

Après deux échecs à l'examen pratique

Le candidat qui a échoué deux fois à l'examen pratique doit suivre 6 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée. A chaque fois que le candidat a échoué deux fois (donc à chaque cycle de 2 échecs), il doit suivre à nouveau 6 heures.

(après le 2 ème , 4 ème , 6 ème , 8 ème ….échec)

Les cours suivis avant le 2 ème échec ne comptent pas pour atteindre le minimum légal de six heures.

Contenu  (40 minutes):

- Manœuvre = sur la voie publique ( à partir du 01/12/2006)

- Contrôle de : siège rétro ceinture, appuie tête

- fermeture des portières

- contrôle ponctuel freins, pneus, direction, liquides, feux, aération, clignotant, klaxon.

- mesures de précautions avant de quitter le véhicule

- Demi-tour dans une rue étroite

- se garer derrière un véhicule. (créneau)


MESURES TRANSITOIRES

Permis de conduire provisoires Modèle 1, Modèle2, Modèle 3 et licences d'apprentissage délivrés avant le 1 er septembre 2006

Les PC restent valables et d'application quant aux conditions d'utilisation tant que le document est en cours de validité.

Possibilité d'obtenir un permis de conduire provisoire nouveau modèle.

Tout candidat :

•  qui est titulaire d'un permis de conduire provisoire M1, M2 ou M3 ou une licence d'apprentissage encore en cours de validité au 1 er septembre 2006.

•  Qui a été titulaire d'un permis de conduire provisoire M1, M2 ou M3 ou d'une licence d'apprentissage et qui a perdu sa validité avant le 1 er septembre 2006.

Peut obtenir, s'il répond aux conditions prévues, un permis de conduire provisoire avec guide un permis provisoire sans guide.

Il doit attendre 3 mois avant de se présenter à l'examen pratique (le stage accompli sous le couvert de l'ancien modèle n'entre pas en ligne de compte).

Un duplicata de ces anciens modèles de documents pourra être délivré si besoin et également lors d'un changement de guide.

Les PC modèles 1,2,3 et licence d'apprentissage peuvent être échangés contre les nouveaux modèles de documents, et ce, en respectant le principe d'équivalence.