Collège de police

Composition

Prénom	Nom	Commune	Fonction
Jean-Claude	DEBIEVE	BOUSSU	Bourgmestre Président
Jean-Marc	DUPONT	FRAMERIES	Bourgmestre Membre
Luciano	D'ANTONIO	COLFONTAINE	Bourgmestre Membre
Daniel	OLIVIER	SAINT-GHISLAIN	Bourgmestre Membre
Guy	ROLAND	QUAREGNON	Bourgmestre Membre
Marcel	STAELEN	BAUDOUR	Chef de Corps
Anne	PRADE	BAUDOUR	Secrétaire

Description
Le Collège de police est exclusivement composé du bourgmestre des communes qui constituent la zone de police. Pour la zone boraine, le Collège comprend 5 bourgmestres (Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain), dont un président, le Chef de corps et le secrétaire de zone.

Le Collège de police se réunit en général tous les 15 jours (Agenda consultable en cliquant ici) ou aussi souvent que l’exigent les dossiers en cours.
Les réunions se tiennent toujours à huis clos et ne peuvent être publiques. Le huis clos n’exclut pas l’assistance occasionnelle, à la demande du Collège de certains fonctionnaires en raisons de leurs compétences professionnelles (exemple : le comptable spécial, un expert d’une administration communale, etc.).

Au Collège, chaque membre n’égale pas une voix. Tous les bourgmestres disposent d’un nombre de voix proportionnel à la contribution financière que leur commune investit dans la zone pluricommunale.

Le Collège de police décide de tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du corps de la police locale. Le Chef de corps exerce ses attributions sous l’autorité du Collège qui peut lui déléguer certaines compétences.

Le Collège de police est notamment compétent dans les matières suivantes :
- Le personnel : nomination, recrutement, stage, désignation du secrétaire, détachement, organisation du temps de travail, dérogations aux incompatibilités professionnelles, absence de longue durée pour raisons personnelles, discipline, etc.
- Les finances : proposition du budget au Conseil de police, établissement des mandats de paiement des dépenses, etc.
- Les marchés publics : le choix de mode de passation et la fixation des conditions des marchés relevant de la gestion journalière pour lesquels ils existent une délégation de compétence du Conseil de police, l’organisation de la publicité, l’attribution et l’exécution des marchés, etc.
- Convocation du Conseil de police.