Description
Le Conseil de police est composé des membres du Collège de police et de conseillers de police. Cette composition se fait de manière proportionnelle sur la base des chiffres de la population respectifs des communes ayant déterminé la composition des différents conseils communaux. Le Conseil de police est composé de 23 conseillers de police (qui sont conseillers communaux ou échevins) élus au sein de leur conseil communal respectif.
Le Conseil de police se réunit au minimum 4 fois par an. Il est présidé par le bourgmestre qui assure la présidence du Collège de police.
Les réunions sont en principe publiques sauf pour les questions de personnes qui se déroulent à huis clos. Comme pour le Collège de police, le huis clos n’exclut pas l’intervention exceptionnelle de certains fonctionnaires.
Sauf exception, chaque membre du Conseil dispose d’une voix y compris les bourgmestres. Le vote plural (càd que chaque groupe dispose d’autant de voix que le bourgmestre de la même commune au sein de Collège de police) est utilisé lors du vote du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels.
Le Conseil de police est notamment compétent dans les matières suivantes :
- Le personnel : détermination du cadre du personnel, proposition de désignation du Chef de corps, nominations des officiers, officiers supérieurs et des autres membres du personnel, déclaration de vacance d’emplois, désignation du comptable spécial, etc.
- Les finances : règlement des comptes annuels, le budget, les modifications budgétaires.
- Les marchés publics : le choix du mode de passation et la fixation des conditions du marchés, la délégation de cette compétence au Collège pour tout marché relevant de la gestion journalière, dans les limites des crédits disponibles.