RGP - 3 - Sécurité publique et commodité de passage

3.6 Déménagements, chargements et déchargements

Article 43 : Sauf dérogation accordée par le Collège communal, aucun chargement ou déchargement de meubles ou d’autres biens ne peut avoir lieu entre 21h00 et 7h00.

Le transport, la manipulation, le chargement et le déchargement de tout objet sur la voie publique doivent être effectués en veillant à ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir, à ne pas les heurter ou les blesser et à ne pas compromettre, ni la sécurité, ni la commodité de passage, ni la tranquillité publique.