RGP - 4 - Sécurité et salubrité publiques

4.2 Salubrité des immeubles et terrains

Article 76 : Les immeubles et terrains doivent être tenus dans un état constant de propreté.
Il est interdit de jeter ou déposer dans les maisons, allées, passages et contre les murs, tout objet ou matière pouvant entretenir l’humidité ou provoquer des mauvaises odeurs.

Article 77 : §1 Sans préjudice du Code Wallon du Logement et de la NLC, lorsque des immeubles, logements ou toute autre habitation sont de nature à compromettre la santé ou la sécurité des habitants et des voisins ainsi que la santé ou la sécurité publiques (par l’état de malpropreté, de vétusté, manque d’aération ou d’eau potable… ou toute autre raison), le Bourgmestre pourra prendre les mesures nécessaires. Le Bourgmestre pourra, notamment, ordonner l’évacuation des lieux lorsqu’il y a péril pour la salubrité publique.

§2 La décision sera fondée sur un ou plusieurs rapports d’une ou plusieurs personnes compétentes ou expertes dans ce domaine et sera notifiée par lettre recommandée.

§3 Il est interdit d’occuper des lieux dont le Bourgmestre a ordonné l’évacuation. Les occupants doivent également se soumettre aux autres mesures prescrites par le Bourgmestre.