RGP - 5 - Propreté publique

5.1 Propreté de l'espace public

Article 83 : Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, des animaux ou des choses dont on à la garde :

- tout objet d’utilité publique ;
- tout endroit de l’espace public (squares, jardins, parcs, berges etc.);
- les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public ;
- et de manière générale tous lieux publics et privés.

Il est interdit de jeter , exposer ou abandonner sur la voie publique des choses de nature à nuire par leur présence, leur chute ou par des exhalaisons insalubres.

Quiconque enfreint ces dispositions doit remettre immédiatement les choses en état de propreté, faute de quoi les services communaux y procèderont aux frais, risques et périls du contrevenant.

Article 84 : Il est interdit d’uriner ou de déféquer sur l’espace public, dans les lieux et parcs publics ainsi que dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet.

Article 85 : Il est interdit à la clientèle des grandes surfaces d’abandonner les caddies sur la voie publique et en dehors des limites de ces centres commerciaux. Les exploitants sont tenus de prendre les mesures propres à garantir le respect de cette disposition. Ils doivent en outre assurer l’identification des caddies.

Article 86 : Il est interdit à la clientèle des snacks et friteries de jeter les papiers d’emballage et les restes de leur repas sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés.

Les exploitants des snacks, friteries et de tout commerce délivrant de la nourriture susceptible d’être consommée sur la voie publique sont tenus de prendre les mesures propres à assurer le respect de cette disposition.

Ils installeront notamment des poubelles ou récipients destinés à recevoir les déchets et papiers. Ils veilleront d’une manière constante à la propreté de la voie publique aux alentours de leur exploitation. Ils videront régulièrement ces poubelles et récipients.

Ces obligations incombent également aux forains, aux commerçants des marchés publics et aux brocanteurs.