RGP - 5 - Propreté publique

5.3 Plans d'eau, voies d'eau, canalisations

Article 90 : Il est interdit de souiller ou d’obstruer les conduits destinés à l’évacuation des eaux pluviales ou des eaux usées.

Article 91 : Sauf autorisation, il est interdit de procéder au débouchage, nettoyage ou à la réparation des égouts de l’espace public ni d’y effectuer des raccordements.

L’interdiction ne s’applique pas à la désobstruction d’avaloirs si le moindre retard risque de causer préjudice aux propriétés riveraines et pour autant qu’il ne soit procédé à aucun démontage ni à aucune excavation.

Les propriétaires riverains sont tenus de déboucher et nettoyer les ponceaux qu’ils ont installés ou qui ont été installés à leur demande.

Article 92 : Il est interdit de laisser s’écouler sur l’espace public les eaux pluviales ou les eaux usées depuis les propriétés bâties.

Article 93 : Il est interdit de se baigner dans les fontaines, d’y baigner des animaux ou d’y tremper ou laver quoi que ce soit.