RGP - 5 - Propreté publique

5.4 Enlèvement des immondices et évacuations de certains déchets

Article 94 : Les déchets résultant des activités normales des ménages, des commerces, des administrations et des collectivités doivent être, en vue de leur enlèvement, déposés dans des sacs poubelles d’un modèle agréé par la commune et/ou le service public de collecte des déchets.

Les collectes sélectives (P.M.C., papiers, cartons,…) s’effectuent selon les modalités fixées et agréées par le service public chargé de la collecte des déchets et /ou l’administration communale.

Article 95 : Les sacs poubelles visés doivent être hermétiquement fermés et être exempts de coupure ou déchirure de manière à ne pas souiller la voie publique. Ils ne peuvent présenter aucun danger lors de la manipulation. Tous les objets tranchants, pointus ou représentant un danger doivent être emballés et placés dans la partie centrale du sac.

Article 96 : Les sacs ne peuvent être placés sur la voie publique que la veille du jour du ramassage, après 18 heures, quand celui-ci à lieu le matin ou le jour du ramassage lorsqu’il a lieu le soir. Toutes les précautions doivent être prises compte tenu des circonstances et des prévisions météorologiques.

Article 97 : Les riverains doivent déposer les sacs et récipients devant l’immeuble qu’ils occupent, à l’alignement des propriétés, de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.
Les habitants des voies non accessibles doivent déposer leurs poubelles à front de la voie publique la plus proche permettant le passage des véhicules collectant les immondices.

Article 98 : Il est strictement interdit de mettre à l’enlèvement des matières ou objets corrosifs, inflammables, toxiques ou dangereux pour l’environnement ou la santé humaine, pour lesquels il sera fait usage d’infrastructures de collectes dûment autorisées.

Article 99 : Les encombrants ne peuvent être placés sur la voie publique qu’à partir de 18 heures la veille du jour du ramassage, et ce exclusivement suivant les modalités et limites de volume ou de quantités prescrites par la commune et /ou le service public chargé de la collecte des déchets.

Article 100 : Si pour quelque raison que ce soit, le ramassage n’a pas été effectué, les sacs poubelles, encombrants et d’une manière générale, tous déchets placés à l’enlèvement, devront être retirés, au plus tard dans les 12 heures après l’heure du ramassage habituel, par les personnes qui les ont déposés.

Article 101 : A l’exception des services habilités (de ramassage) et des services de police, il est interdit de fouiller dans les poubelles (sacs et autres) et les encombrants, de les déplacer, de les emporter, de les détériorer sciemment ou de les vider totalement ou partiellement sur la voie publique.

Article 102 §1 : Il est interdit de fouiller les containers (bulles à verre, à plastic, à textile) mis à la disposition de la population.
Est également prohibé, le dépôt de tous déchets aux abords de ces containers. Lorsque ceux-ci sont remplis, l’usager est invité à en informer l’administration communale ou le service public chargé de la collecte des déchets.

§2 : Les poubelles publiques servent uniquement aux usagers de la voirie. En aucun cas, celles-ci ou leurs abords ne pourront recevoir des déchets conditionnés en vue des collectes à domicile.

Article 103: L’utilisation des conteneurs disposés sur le domaine public par l’administration communale ou avec l’accord de celle-ci est strictement réservée aux personnes et objets qu’elle détermine. Il est interdit d’y déposer d’autres objets ou immondices.

Article 104 : Les abords des parcs à containers doivent être tenus en parfait état de propreté.