1- Dispositions générales
Dispositions générales

2 - Tranquilité publique
2.1 Lutte contre le bruit
2.2 Débit de boissons
2.3 Commerces de nuit

3 - Sécurité publique et commodité de passage
3.1 Attroupements, manifestations et rassemblements sur la voie publique
3.2 Occupation privative de l'espace public
3.3 Publicité sur la voie publique
3.4 Roulottes, caravanes et autres demeures ambulantes
3.5 Obligations en temps de gel ou de neige
3.6 Déménagements, chargements et déchargements
3.7 Exécution de travaux sur et en dehors de la voie publique
3.8 Elagage des plantations - Sécurité et commodité de passage
3.9 Signalisation et utilisation des façades d'immeubles
3.10 Affichage public
3.11 Activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public

4 - Sécurité et salubrité publiques
4.1 Prévention des incendies
4.2 Salubrité des immeubles et terrains
4.3 Activités ne pouvant nuire à la salubrité publique