Service : Bureau Central des Armes
Chef de service : CP BOSCARDIN
TEL : 065-61.12.30 - FAX : 065-67.33.39 - E-MAIL : bureau.armes@policeboraine.be
Rue Archimède 1, 7080 Frameries
Depuis sa création, le 16 février 2009, le Bureau Central des Armes a pour mission principale de rechercher et contacter, pour qu’ils se mettent en ordre, les particuliers qui sont repris dans les différents registres des « proximités » en tant que détenteur d’un modèle 4 (autorisation de détention d’une arme)de plus de 5 ans et qui n’auraient pas accomplis les démarches nécessaires avant le 31 octobre 2008 car le BCA est caractérisé par une connaissance approfondie de la législation et se positionne en tant qu’intermédiaire entre les services judiciaires, les services du Gouvernement Provincial et la population.
Le personnel du Bureau Central des Armes est requis aux fins de donner un appui mais également pour s’impliquer au niveau de certains dossiers à caractère judiciaire et ce pour assurer la traçabilité des armes.
Néanmoins, il ne faut pas considérer ce service comme une unité de recherche judiciaire et d’expertise ne pouvant servir à l’instar du greffe du Tribunal de 1ère Instance, pour toute arme saisie que la procédure soit administrative ou judiciaire.
A contrario, il soumettra certains devoirs en exécution, principalement adressés aux différents services de Proximités, d’une part en vérification de concordance de la situation donnée par le Registre Central des Armes entre l’arme et son détenteur et d’autre part, en recherche d’une arme à retrouver de par un héritage ou une cession non déclarée.
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