Service : Juridique
Chef de service : Anne Prade
TEL : 065-61.00.47 - FAX : 065-61.00.29 - E-MAIL : juriste@policeboraine.be
Place de la Résistance 2, 7331 Baudour

Le service juridique regroupe les activités suivantes :

- Conseils juridiques dans toutes les branches du droit intéressant la zone ;
- Etudes et recherches légales, doctrinales et jurisprudentielles, notamment relatives aux
  actions policières;
- Conservation et mise à jour de la législation et de la documentation de la zone ;
- Préparation et présentation des dossiers du Collège et du Conseil de Police ;
- Suivi de l’assistance en justice ;
- Appui au contrôle interne dans la gestion des dossiers disciplinaires ;
- Contentieux des marchés publics ;
- Réalisation de documents de travail pour le personnel opérationnel.

Service : Secrétaire de Zone

Le Secrétaire de Zone est désigné respectivement par le Conseil de police et le Collège de police. Il est chargé de rédiger les procès-verbaux qui reprennent les différents objets mis en discussion ainsi que les décisions qui ont été prises. Il prépare également, en collaboration avec le Chef de corps et les divers services, les dossiers présentés lors des Collèges et Conseils de police.