La consommation et la vente de protoxyde d’azote réglementées sur nos 5 communes.
Par Service communication
Publié le 8 octobre 2020 à 11:43 Imprimer
Concrètement:
- La vente de capsules de protoxyde d'azote est interdite aux mineurs. Aux majeurs, sa vente est interdite entre 22h et 6h.
- La vente est interdite dans les débits de boissons et ce quelque soit l'âge de l'acheteur.
- La consommation, l'utilisation et la détention de protoxyde d'azote est interdite sur la voie publique de jour comme de nuit.
Toute infraction constatée par les services de police
- entrainera la saisie administrative et la destruction des capsules.
- fera l'objet d'une Sanction Administrative Communale dont le montant peut atteindre 350€.
Pour rappel, il s'agit d'un gaz d’usage courant stocké dans des cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d’air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie. Il a récemment été détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes...
Quelques infos sur les dangers de l'utilisation du protoxyde d'azote: https://www.centreantipoisons.be/.../le-gaz-hilarant-fait...