Comment réagir lorsqu'on rencontre un cavalier sur la voie publique ?

Bien que le code de la route soit assez explicite à ce sujet, beaucoup d'usagers ne savent pas répondre à cette question. Afin d'inciter le grand public à adopter une meilleure approche des cavaliers, il nous semble opportun de reprendre les principales règles en la matière.

Avant d'envisager une sortie sur la route, les cavaliers doivent connaître les comportements spécifiques des chevaux et maîtriser leur monture. Cela s'apprend lors des leçons prises avec un moniteur au manège. Les autres usagers doivent apprendre à adopter un comportement adéquat en présence de cavaliers. De la peur du cheval naissent, en effet, la plupart des dangers…

Obligation des autres usagers

Les chevaux tendent à fuir l'approche de ce qu'ils estiment représenter un danger. Cet instinct de sauvegarde est communicatif à l'ensemble des animaux. Si l'un manifeste des signes de frayeur, les autres tendent à l'imiter. Comme leurs cavaliers les empêchent de fuir, les chevaux manifestent une peur grandissante par des mouvements brusques en tous sens ou, en dernier recours, par une ruade. Au pire, ils entraînent les cavaliers dans leur fuite, glissent ou tombent. C'est pourquoi les conducteurs sont tenus de respecter certaines obligations à l'égard des cavaliers :

• Tout conducteur doit ralentir d'emblée lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge ou de monture, ou de bestiaux se trouvant sur la voie publique. Il doit s'arrêter lorsque ces animaux montrent des signes de frayeur.
• Il est interdit d'effrayer les animaux par le bruit ; en aucun cas, le niveau sonore ne peut dépasser les limites fixées par les règlements techniques.

Par ailleurs, les conducteurs seront inspirés en ménageant une distance latérale suffisante, même à allure réduite, lors d'un croisement ou d'un dépassement, par exemple. Enfin, signalons que l'art. 45.5 stipule que les conducteurs doivent prendre les mesures nécessaires pour que le chargement et les accessoires servant à l'arrimer ne puissent, par leur bruit, effrayer les animaux.

Sources de peur

Le cheval a une vision très large en raison d'une disposition des yeux de chaque côté de la tête. Des mouvements et gestes brusques, ainsi que d'autres sources de stress qui échappent au champ de vision de son cavalier, peuvent l'effrayer.

Que faire ?

• S'arrêter dès le moindre signe de frayeur.
• Croiser ou dépasser le cheval au ralenti, sans le frôler.
• Eviter tout geste brusque autour ou à l'approche du cheval, même lorsque le conducteur pense être en-dehors de son champ de vision.
• Ne pas courir ni (continuer à) aller vers eux.
• Attacher ou tenir tout ce qui flotte (une bâche par exemple).
• Tenir les chiens en laisse.

Des moteurs pétaradants ou bruyants, des cris, des bruits de freinage, des coups de klaxon, etc. sont autant de sources de frayeur.

Que faire ?

• Ne pas klaxonner.
• Essayer de réduire ou d'arrêter la source de bruit. Ne pas hurler, crier ou élever la voix.
• Ne pas mettre le volume de l'autoradio trop fort.

Les bruits, mouvements ou objets bizarres et inconnus tels que train, tram, camion, tracteur ou convoi agricole, carrousels, rollers, tunnels ou pont, tondeuse à gazon… sont souvent des nouveautés effrayantes.

Rester à l'arrêt à un carrefour ou aux feux rend les chevaux nerveux. Ils sont le plus calme au pas, éventuellement au petit trot. Les chevaux supportent très mal d'être séparés ou éloignés des autres membres du groupe.

Que faire ?

• Rester calme et patient.
• Votre peur éventuelle s'ajoute à celle du cheval.
• Essayer de supprimer, diminuer ou d'éloigner ce qui paraît être la source de frayeur des chevaux.
• La loi permet au chef de groupe de faire traverser, dans un carrefour, tous les chevaux ensemble jusqu'au dernier. Attendez qu'ils soient tous passés avant de vous en approcher ou de vous engager à votre tour.
• Lorsque des chevaux traversent les deux bandes de circulation, ils passeront tous en même temps. Ne coupez jamais un groupe (valable également quand il n'y a que deux chevaux).

Le code de la route pour les cavaliers

Sur la voie publique, le cavalier est considéré comme un conducteur, tout comme l'automobiliste ou le cycliste, et doit, comme tel, se conformer à toutes les dispositions du code de la route qui lui sont applicables. S'il met pied à terre et marche à côté de sa monture, le cavalier reste un conducteur tant qu'il se trouve sur la voie publique.

Comme les autres conducteurs, il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent. Il lui appartient donc de pouvoir maîtriser sa monture si elle prend peur en entendant, par exemple, un avion, un camion, ou en voyant des phares.

L'âge minimal requis pour circuler sur la voie publique est fixé à 14 ans pour les cavaliers. Il est toutefois ramené à 12 ans à condition d'être accompagné d'un cavalier âgé de 21 ans ou plus. Les conducteurs de véhicules attelés doivent, eux, être âgés d'au moins 16 ans.

A l'instar des autres conducteurs, les cavaliers doivent circuler le plus près possible du bord droit de la chaussée. Les conducteurs d'animaux de trait non attelés, de charge ou de monture ou de bestiaux peuvent, en dehors des agglomérations, utiliser les accotements de plain-pied situés à droite par rapport au sens de leur marche, à condition de ne pas mettre les autres usagers en danger. Sur la chaussée, les cavaliers peuvent circuler à deux de front (la file indienne reste, malgré tout, préférable), mais si un cavalier circule sur l'accotement de plain-pied, tous les autres doivent circuler en une file.

Le code de la route stipule que les pistes cyclables et les trottoirs sont interdits aux cavaliers. Des règles particulières régissent, en outre, les chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers.

Le cavalier doit indiquer tout changement de direction par un geste du bras. Remarquons aussi que dans les agglomérations, il est interdit de laisser galoper les animaux attelés ou montés.

Règles particulières pour les groupes de cavaliers

Les cavaliers circulant en groupe d'au moins 10 participants peuvent être accompagnés par un chef de groupe qui veille au bon déroulement de la randonnée. Ce chef de groupe doit être âgé de 21 ans au moins et porter, au bras gauche, un brassard aux couleurs nationales.

Aux carrefours où la circulation n'est pas réglée par des signaux lumineux, le chef de groupe peut immobiliser la circulation dans les voies transversales durant la traversée du groupe. Pour arrêter la circulation, ces chefs de groupes doivent faire usage d'un disque représentant le signal C3.

Obligation des attelages

En plusieurs points, la législation doit la différence entre les conducteurs d'attelages, appelés également meneurs, et les cavaliers. Ainsi, les meneurs ne sont pas autorisés à circuler :

• Sur les chemins réservés aux cavaliers.
• « de front ».
• Ailleurs que sur la chaussée.

Des règles stipulent qu'un attelage ne peut comporter plus de quatre animaux en file et plus de trois de front. Les véhicules attelés doivent être accompagnés de convoyeurs en nombre suffisant pour assurer la sécurité de la circulation et lorsque la longueur d'un chargement dépasse 12 mètres, un convoyeur doit suivre, à pied, le chargement.

Source : Via Secura n° 71(Périodique de l'IBSR, 1/2006)

Je désire acheter un véhicule mais le propriétaire ne dispose plus des documents de bord. Qui est tenu de faire le nécessaire pour demander ces documents?

La personne qui vend le véhicule est tenue d'entreprendre les démarches nécessaires afin de remettre son véhicule en ordre et de se procurer les documents nécessaires.

Un duplicata du certificat de conformité doit être demandé par écrit à l'importateur officiel ou au constructeur si celui-ci est situé en Belgique. La lettre doit mentionner la marque, le type, l'année de construction et le numéro de châssis du véhicule.

Qui est responsable lors d'un accident?

Nous insistons sur le fait que la police ne peut pas faire de déclarations relatives à la responsabilité lors d'un accident. Cela tombe sous la compétence des tribunaux.

Les circonstances dans lesquelles ont lieu les accidents de la route sont complexes et relèvent d'un certain nombre de facteurs qui doivent être appréciés par le parquet et les experts de la circulation des compagnies d'assurance sur base du contenu du procès-verbal et des déclarations des parties impliquées, ou via le constat amiable rempli si aucun service de police ne s'est rendu sur place. Il faut donc attendre l'enquête et la décision du tribunal.

Si vous avez un accrochage avec un véhicule de la police, qui doit rédiger le procès-verbal?

Lorsque vous avez un accrochage avec un véhicule de police et que vous souhaitez qu'un procès-verbal soit rédigé, c'est le service de police de permanence le plus proche qui en est chargé.

En fonction de l'endroit de l'accident, les faits seront constatés par une équipe de la police locale ou de la police fédérale. C'est le parquet, en collaboration avec des experts, qui ont décidé cette disposition.

Depuis peu, vous pouvez payer une amende routière en ligne sur le site du SPF Justice: https://www.amendesroutieres.be

Tout ce dont vous avez besoin, c'est du numéro de PV (dans l'en-tête de la lettre) et de la date de l'infraction

Le saviez-vous? Il y a de nombreuses FAQ sur leur site web. Vous y trouverez une grande quantité de questions et réponses en rapport avec les amendes routières

Pour vendre ces jolies clochettes blanches sur la voie publique, il faut disposer d'une autorisation délivrée par l’Administration communale. En effet, ces pratiques « commerciales » exercées en dépit de certaines prescriptions légales et qualifiées de concurrence déloyale (Art 95 de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur, juin 2010), peuvent porter préjudice aux commerçants ayant pignon sur rue.

Quels sont les risques en cas de contrôle?

• Concrètement, le vendeur qui ne dispose pas de l’autorisation  adéquate est invité à cesser immédiatement son commerce.
• S'il refuse d’obtempérer, un PV est rédigé à son encontre et le contrevenant est invité « à abandonner » ses fleurs.
• Ces dernières seront dès lors inventoriées et offertes à un établissement géré par le CPAS…

Vous êtes un fervent amateur de tout ce qui touche à la police ? Vous trouverez en annexe une liste de collectionneurs auxquels vous pouvez vous adresser.

Si vous souhaitez être repris dans cette liste, nous vous invitons à envoyer vos coordonnées à l'adresse cgc.marketing@police.belgium.eu

Depuis le 19 février 1991, les chevaux réformés de la Police Fédérale ne sont plus vendus. Ils sont actuellement hébergés chez des personnes qui leur assurent beaucoup d’amitié et ils peuvent ainsi goûter aux joies d’une retraite bien méritée. Néanmoins, jusqu’à leur mort, ils restent la propriété de la Police Fédérale.

En principe toute personne peut solliciter, sous certaines conditions, de prendre en charge un cheval de réforme de la Police Fédérale après avoir introduit une demande.

Il est important de vous informer que les chevaux sont déclarés inaptes pour effectuer des missions à la Police Fédérale jusqu’à la fin de leurs jours. Ces chevaux présentent des séquelles physiques irréversibles telle que : boiterie chronique, arthrose, l’âge, problème pulmonaire, usure générale, etc.

Pour les vrais amis des animaux ce point ne devrait pas constituer un obstacle majeur.

Les conditions d’hébergement :

• ½ Ha de prairie par cheval avec abri ;
• PAS de fils barbelés, de préférence une clôture électrique ;
• installation dans les environs immédiats de votre domicile ;
• box de minimum 3m x 3m, 2,5m de hauteur avec une bonne aération ainsi qu’un éclairage ;
• abreuvoir automatique dans le box et abreuvoir ou bassines en prairie ;
• mangeoire en pierre ou en fer ou plastique dur
• se porter garant de l’installation (de préférence propriété) et des soins apportés au cheval réformé.

L’ordre de priorité :

1. Membres de la Police Sécurité Publique DGA-DAS : Titulaire du cheval ;
2. Par les points accordés :
   • Membres de la Police Fédérale/Police Locale ;
   • Institutions utilisant l’hippothérapie ;
   • Associations de protection animale ;
   • Particuliers.

Les autres conditions :

• Il s’agit d’un prêt à usage, la Police Fédérale reste propriétaire des chevaux.
• En cas de non-respect des obligations du contrat, les chevaux pourront être récupérés par la Police Fédérale ;
• Le cheval est hébergé sur le territoire Belge (exceptionnellement Communauté Européenne) ;
• L’emprunteur s’engage à entretenir le cheval sans intervention financière du prêteur ;
• La nourriture, l’entretien des fers et le parage des chevaux sont à charge de l’emprunteur ;
• Les chevaux ne peuvent être loués ou prêtés à quiconque ;
• Les chevaux ne peuvent être utilisés ni en compétition, ni pour un attelage ;
• Les chevaux ne peuvent être utilisés, ni placés dans un manège ;
• La reproduction est interdite ;
• Les chevaux ne peuvent pas être utilisés à des fins scientifiques ;
• La responsabilité civile est transférée à l’emprunteur ;
• La Police Fédérale prend à sa charge les frais vétérinaires sous certaines conditions :
  • Urgence ;
  • APRES autorisation du Service vétérinaire de consulter un vétérinaire civil quand il n’y a pas d’urgence ;
• Un contrôle périodique par le Service Vétérinaire de la Police Fédérale est prévu ;
• Le contrat est conclu pour une durée minimum d’un an.

Bon à savoir

Certains chevaux peuvent malgré tout encore prester un travail TRES LEGER. Dès lors, ils seront de préférence hébergés dans des centres d’hippothérapie pour autant que ces chevaux soient extrêmement doux et patients.

Si vous êtes intéressés vous pouvez remplir le questionnaire prévu et l’envoyer à l’adresse mentionnée. Après réception de votre questionnaire une première évaluation sera faite. Vous serez informé par écrit des suites réservées à votre demande.

Nous vous remercions pour votre intérêt que vous portez à nos services et à votre ardeur afin de donner à un de nos chevaux une retraite agréable.