Comment réagir lorsqu'on rencontre un cavalier sur la voie publique ?

Bien que le code de la route soit assez explicite à ce sujet, beaucoup d'usagers ne savent pas répondre à cette question. Afin d'inciter le grand public à adopter une meilleure approche des cavaliers, il nous semble opportun de reprendre les principales règles en la matière.

Avant d'envisager une sortie sur la route, les cavaliers doivent connaître les comportements spécifiques des chevaux et maîtriser leur monture. Cela s'apprend lors des leçons prises avec un moniteur au manège. Les autres usagers doivent apprendre à adopter un comportement adéquat en présence de cavaliers. De la peur du cheval naissent, en effet, la plupart des dangers…

Obligation des autres usagers

Les chevaux tendent à fuir l'approche de ce qu'ils estiment représenter un danger. Cet instinct de sauvegarde est communicatif à l'ensemble des animaux. Si l'un manifeste des signes de frayeur, les autres tendent à l'imiter. Comme leurs cavaliers les empêchent de fuir, les chevaux manifestent une peur grandissante par des mouvements brusques en tous sens ou, en dernier recours, par une ruade. Au pire, ils entraînent les cavaliers dans leur fuite, glissent ou tombent. C'est pourquoi les conducteurs sont tenus de respecter certaines obligations à l'égard des cavaliers :

• Tout conducteur doit ralentir d'emblée lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge ou de monture, ou de bestiaux se trouvant sur la voie publique. Il doit s'arrêter lorsque ces animaux montrent des signes de frayeur.
• Il est interdit d'effrayer les animaux par le bruit ; en aucun cas, le niveau sonore ne peut dépasser les limites fixées par les règlements techniques.

Par ailleurs, les conducteurs seront inspirés en ménageant une distance latérale suffisante, même à allure réduite, lors d'un croisement ou d'un dépassement, par exemple. Enfin, signalons que l'art. 45.5 stipule que les conducteurs doivent prendre les mesures nécessaires pour que le chargement et les accessoires servant à l'arrimer ne puissent, par leur bruit, effrayer les animaux.

Sources de peur

Le cheval a une vision très large en raison d'une disposition des yeux de chaque côté de la tête. Des mouvements et gestes brusques, ainsi que d'autres sources de stress qui échappent au champ de vision de son cavalier, peuvent l'effrayer.

Que faire ?

• S'arrêter dès le moindre signe de frayeur.
• Croiser ou dépasser le cheval au ralenti, sans le frôler.
• Eviter tout geste brusque autour ou à l'approche du cheval, même lorsque le conducteur pense être en-dehors de son champ de vision.
• Ne pas courir ni (continuer à) aller vers eux.
• Attacher ou tenir tout ce qui flotte (une bâche par exemple).
• Tenir les chiens en laisse.

Des moteurs pétaradants ou bruyants, des cris, des bruits de freinage, des coups de klaxon, etc. sont autant de sources de frayeur.

Que faire ?

• Ne pas klaxonner.
• Essayer de réduire ou d'arrêter la source de bruit. Ne pas hurler, crier ou élever la voix.
• Ne pas mettre le volume de l'autoradio trop fort.

Les bruits, mouvements ou objets bizarres et inconnus tels que train, tram, camion, tracteur ou convoi agricole, carrousels, rollers, tunnels ou pont, tondeuse à gazon… sont souvent des nouveautés effrayantes.

Rester à l'arrêt à un carrefour ou aux feux rend les chevaux nerveux. Ils sont le plus calme au pas, éventuellement au petit trot. Les chevaux supportent très mal d'être séparés ou éloignés des autres membres du groupe.

Que faire ?

• Rester calme et patient.
• Votre peur éventuelle s'ajoute à celle du cheval.
• Essayer de supprimer, diminuer ou d'éloigner ce qui paraît être la source de frayeur des chevaux.
• La loi permet au chef de groupe de faire traverser, dans un carrefour, tous les chevaux ensemble jusqu'au dernier. Attendez qu'ils soient tous passés avant de vous en approcher ou de vous engager à votre tour.
• Lorsque des chevaux traversent les deux bandes de circulation, ils passeront tous en même temps. Ne coupez jamais un groupe (valable également quand il n'y a que deux chevaux).

Le code de la route pour les cavaliers

Sur la voie publique, le cavalier est considéré comme un conducteur, tout comme l'automobiliste ou le cycliste, et doit, comme tel, se conformer à toutes les dispositions du code de la route qui lui sont applicables. S'il met pied à terre et marche à côté de sa monture, le cavalier reste un conducteur tant qu'il se trouve sur la voie publique.

Comme les autres conducteurs, il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent. Il lui appartient donc de pouvoir maîtriser sa monture si elle prend peur en entendant, par exemple, un avion, un camion, ou en voyant des phares.

L'âge minimal requis pour circuler sur la voie publique est fixé à 14 ans pour les cavaliers. Il est toutefois ramené à 12 ans à condition d'être accompagné d'un cavalier âgé de 21 ans ou plus. Les conducteurs de véhicules attelés doivent, eux, être âgés d'au moins 16 ans.

A l'instar des autres conducteurs, les cavaliers doivent circuler le plus près possible du bord droit de la chaussée. Les conducteurs d'animaux de trait non attelés, de charge ou de monture ou de bestiaux peuvent, en dehors des agglomérations, utiliser les accotements de plain-pied situés à droite par rapport au sens de leur marche, à condition de ne pas mettre les autres usagers en danger. Sur la chaussée, les cavaliers peuvent circuler à deux de front (la file indienne reste, malgré tout, préférable), mais si un cavalier circule sur l'accotement de plain-pied, tous les autres doivent circuler en une file.

Le code de la route stipule que les pistes cyclables et les trottoirs sont interdits aux cavaliers. Des règles particulières régissent, en outre, les chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers.

Le cavalier doit indiquer tout changement de direction par un geste du bras. Remarquons aussi que dans les agglomérations, il est interdit de laisser galoper les animaux attelés ou montés.

Règles particulières pour les groupes de cavaliers

Les cavaliers circulant en groupe d'au moins 10 participants peuvent être accompagnés par un chef de groupe qui veille au bon déroulement de la randonnée. Ce chef de groupe doit être âgé de 21 ans au moins et porter, au bras gauche, un brassard aux couleurs nationales.

Aux carrefours où la circulation n'est pas réglée par des signaux lumineux, le chef de groupe peut immobiliser la circulation dans les voies transversales durant la traversée du groupe. Pour arrêter la circulation, ces chefs de groupes doivent faire usage d'un disque représentant le signal C3.

Obligation des attelages

En plusieurs points, la législation doit la différence entre les conducteurs d'attelages, appelés également meneurs, et les cavaliers. Ainsi, les meneurs ne sont pas autorisés à circuler :

• Sur les chemins réservés aux cavaliers.
• « de front ».
• Ailleurs que sur la chaussée.

Des règles stipulent qu'un attelage ne peut comporter plus de quatre animaux en file et plus de trois de front. Les véhicules attelés doivent être accompagnés de convoyeurs en nombre suffisant pour assurer la sécurité de la circulation et lorsque la longueur d'un chargement dépasse 12 mètres, un convoyeur doit suivre, à pied, le chargement.

Source : Via Secura n° 71(Périodique de l'IBSR, 1/2006)

Je désire acheter un véhicule mais le propriétaire ne dispose plus des documents de bord. Qui est tenu de faire le nécessaire pour demander ces documents?

La personne qui vend le véhicule est tenue d'entreprendre les démarches nécessaires afin de remettre son véhicule en ordre et de se procurer les documents nécessaires.

Un duplicata du certificat de conformité doit être demandé par écrit à l'importateur officiel ou au constructeur si celui-ci est situé en Belgique. La lettre doit mentionner la marque, le type, l'année de construction et le numéro de châssis du véhicule.

Qui est responsable lors d'un accident?

Nous insistons sur le fait que la police ne peut pas faire de déclarations relatives à la responsabilité lors d'un accident. Cela tombe sous la compétence des tribunaux.

Les circonstances dans lesquelles ont lieu les accidents de la route sont complexes et relèvent d'un certain nombre de facteurs qui doivent être appréciés par le parquet et les experts de la circulation des compagnies d'assurance sur base du contenu du procès-verbal et des déclarations des parties impliquées, ou via le constat amiable rempli si aucun service de police ne s'est rendu sur place. Il faut donc attendre l'enquête et la décision du tribunal.

Si vous avez un accrochage avec un véhicule de la police, qui doit rédiger le procès-verbal?

Lorsque vous avez un accrochage avec un véhicule de police et que vous souhaitez qu'un procès-verbal soit rédigé, c'est le service de police de permanence le plus proche qui en est chargé.

En fonction de l'endroit de l'accident, les faits seront constatés par une équipe de la police locale ou de la police fédérale. C'est le parquet, en collaboration avec des experts, qui ont décidé cette disposition.

Depuis peu, vous pouvez payer une amende routière en ligne sur le site du SPF Justice: https://www.amendesroutieres.be

Tout ce dont vous avez besoin, c'est du numéro de PV (dans l'en-tête de la lettre) et de la date de l'infraction

Le saviez-vous? Il y a de nombreuses FAQ sur leur site web. Vous y trouverez une grande quantité de questions et réponses en rapport avec les amendes routières

Un peu de reconnaissance fait toujours plaisir?! La Police Boraine fait son maximum pour être au plus proche de la population et réaliser au mieux ses missions.

Vous avez été satisfait de l’intervention de nos policiers et vous souhaitez faire parvenir vos félicitations ? C’est possible.

Envoyez un mail à zp.boraine@police.belgium.eu en expliquant le contexte de notre intervention afin que nous puissions transmettre le message aux policiers concernés.

Dans le cas contraire

Toutefois, si vous ne deviez pas être satisfait ou si vous deviez rencontrer un problème avec un policier, vous pouvez le signaler à son responsable en vous rendant dans le commissariat auquel il est affecté.

Déposer une plainte est également envisageable en cas de problème majeur. Vous pouvez procéder de différentes façons?:

•  En vous rendant dans un commissariat de police, peu importe la zone?;
•  En prenant rendez-vous avec le contrôle interne de la zone?;
•  Via le Comité P qui est un service indépendant des services de police?(site internet : Comité P - Home (comitep.be);
•  Vous pouvez aussi contacter l’Inspection Général de la Police Fédérale et de la Police Locale via ce lien?: Accueil | Inspection Générale Police (aigpol.be).

Les blagues téléphoniques, ça en fait marrer certains, mais attention au choix des "victimes"...

La police reçoit régulièrement des faux appels. Ceux-ci monopolisent nos services et sont passibles
de sanctions pour ceux qui sont au bout du fil. Les auteurs d’appels passés à notre Zone de Police dans le but d’insulter ou « juste » mobiliser la ligne téléphonique feront, sur base de l’article 72 du Règlement Général de Police, l'objet d'une amende administrative.

C’est le fonctionnaire sanctionnateur qui décidera du montant de celle-ci. En cas de 1ère infraction l’amende se situera entre 60 et 125€.

S'il s’agit d’une récidive la facture pourra s’élever à 250€.

Dans le cas d’une fausse alerte à la bombe ou d’une fausse information d’attentat, ayant par exemple nécessité l’évacuation d’un lieu, c’est une procédure pénale qui sera engagée. Elle pourrait
déboucher sur une sentence d’emprisonnement, une forte amende à payer et/ou la prestation de travaux d’intérêt général.

Avant de régler vos comptes avec vos voisins, sachez que des fausses dénonciations peuvent aussi faire l’objet d’un PV Judiciaire pour appel intempestif, calomnie ou diffamation.

Alors, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Premièrement, il faut immédiatement contacter DOCSTOP, service disponible 24h/24 et 7j/7 via le site internet DOCSTOP - CHECKDOC ou appeler le numéro gratuit 00800 2123 2123.

En cas de perte, une déclaration doit être faite auprès de l’administration communale ou auprès de la police si celle-ci est fermée.  La commune vous fournira une attestation temporaire valable un mois.

En cas de vol, une déclaration doit être faite auprès de la police locale. Elle vous délivrera une preuve de déclaration de vol qui fera office de document d’identité provisoire,
uniquement valable en Belgique.

Besoin urgent d’un document d’identité ?
Vous partez à l’étranger et vous avez perdu votre carte d’identité ? Pas de panique ! Vous pouvez rapidement obtenir un document officiel temporaire.
Il est possible d’obtenir un nouveau document d’identité via une procédure d’urgence/d’extrême urgence. Vous obtiendrez une nouvelle carte endéans deux
à trois jours ouvrables. Toutefois, si ce délai devait être trop long, vous pouvez obtenir immédiatement une carte d’identité provisoire en carton valable deux mois et qui devra être rendue à l’administration communale. Cette demande peut uniquement se faire auprès des guichets du SPF intérieur à Bruxelles.

La collecte des déchets

En fonction de votre situation géographique, les jours de collecte des déchets varient. Vous pourrez trouver le calendrier de collecte de votre localité sur le site www.hygea.be.

Les déchets ménagers doivent être emballés dans des sacs poubelles agréés par le service public de collecte des déchets (Hygea).

Afin de ne pas polluer la voie publique, vos sacs poubelles doivent impérativement être correctement fermés et ne présenter aucune déchirure. En ce qui concerne les objets tranchants, veillez à les emballer correctement et à les placer au centre du sac.

Lorsque le ramassage a lieu le matin, vous pouvez déposer vos sacs poubelles la veille à partir de 18h. Ceux-ci doivent être placés devant votre habitation de manière à ne pas gêner la circulation et être visibles par les services en charge de la collecte des déchets. Si toutefois, votre maison ne se trouve pas sur une voie accessible, vous devez les déposer sur la voie publique la plus proche de chez vous.

Cliquez ici pour télécharger le RGP

Les nuisances sonores

 Votre pelouse demande à être rafraîchie ? Sachez que les engins actionnés par un moteur à explosion ou électrique ne peuvent être uniquement utilisés que dans un créneau horaire défini.

• En semaine, tondez votre pelouse à votre guise entre 7h et 21h. En dehors de ces heures, il est interdit d’employer ce genre d’appareil.
• En ce qui concerne le dimanche et les jours fériés, leur utilisation n’est autorisée qu’entre 10h et 13h.

Le maintien de la tranquillité est l’un des objectifs de votre police locale, toute dérogation au RGP est passible d’une sanction.

Cliquez ici pour télécharger le RGP

Que ce soit en plein air, dans votre jardin ou dans toute autre installation, il est strictement interdit de brûler ses déchets ménagers. Ils doivent obligatoirement être évacués dans des sacs poubelles agréés par votre commune et/ou le service public qui se charge de la collecte.

Remarque: Vous trouverez dans l’onglet divers des informations complémentaires concernant la collecte des déchets sur votre commune.

Procéder à l’incinération des déchets secs ET naturels est autorisé. Cependant, ce brûlage doit se faire dans des conditions très strictes :

• Le feu doit être distant d’au moins 100 mètres des habitations, édifices, forêts, bois, vergers, plantations, paille, foin… ou n’importe quel autre endroit où se trouvent des matériaux des inflammables ou combustibles.
• La surveillance constante de l’individu est requise toute la durée de l’incinération.
• Ces feux sont interdits pendant la nuit. De façon plus précise, ils ne peuvent pas avoir lieu entre 1h avant le coucher du soleil et 1h après son lever.

Extrait du RGP / Chapitre 7 / Article 140 

L’entretien des trottoirs

La propreté d’une commune est l’affaire de tous. Chacun peut contribuer à l’amélioration de son environnement. Pour cela, le Règlement Général de Police prévoit un certain nombre d’articles. Notamment, à propos de l’entretien des trottoirs et des accotements :

• Pour les immeubles habités, il appartient aux propriétaires, aux locataires, ou encore aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux de les maintenir en état de propreté.
• Pour les immeubles non habités, c’est la personne titulaire d’un droit réel qui est en charge de leur entretien.

Cliquez ici pour télécharger le RGP

Un peu de reconnaissance fait toujours plaisir?! La Police Boraine fait son maximum pour être au plus proche de la population et réaliser au mieux ses missions.

Vous avez été satisfait de l’intervention de nos policiers et vous souhaitez faire parvenir vos félicitations ? C’est possible.

Envoyez un mail à zp.boraine@police.belgium.eu en expliquant le contexte de notre intervention afin que nous puissions transmettre le message aux policiers concernés.

Dans le cas contraire

Toutefois, si vous ne deviez pas être satisfait ou si vous deviez rencontrer un problème avec un policier, vous pouvez le signaler à son responsable en vous rendant dans le commissariat auquel il est affecté.

Déposer une plainte est également envisageable en cas de problème majeur. Vous pouvez procéder de différentes façons?:

•  En vous rendant dans un commissariat de police, peu importe la zone?;
•  En prenant rendez-vous avec le contrôle interne de la zone?;
•  Via le Comité P qui est un service indépendant des services de police?(site internet : Comité P - Home (comitep.be);
•  Vous pouvez aussi contacter l’Inspection Général de la Police Fédérale et de la Police Locale via ce lien?: Accueil | Inspection Générale Police (aigpol.be).

Vous avez été victime d’un délit (vol, agression…), d'un accident (avec blessé(s), de circulation…),
vous avez perdu un objet, ou n’importe quel autre méfait pour lequel la police pourrait vous
apporter une aide ?

Vous pouvez déposer plainte de différentes façons (du plus urgent au moins urgent)

SUR PLACE:
Après avoir contacté un numéro d’urgence (le 112 ou le 101), vous pourrez déposer plainte
directement auprès de l’équipe de police envoyée sur place.

• Au service intervention :
  Le service intervention de l’Hôtel de Police est disponible 24h/24 et 7j/7.
• Au commissariat de proximité :
  Vous avez la possibilité d’acter votre plainte dans un commissariat de proximité. Ce service est
  disponible uniquement sur rendez-vous (pendant la période covid) et durant les heures
  d’ouvertures du bureau : du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h.
  Pour prendre rendez-vous, appelez le commissariat de votre de commune de résidence.

EN LIGNE:
Pour gagner du temps, vous pouvez déposer plainte via Police On Web si et seulement si le caractère de la plainte est non-urgent, exemple :
• vol de vélo ;
• vol de vélomoteur ;
• vol à l'étalage ;
• vandalisme ;
• graffiti.

Vous serez ensuite recontacté et convoqué à votre convenance au commissariat.