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DES SCELLES POSES AUX ANCIENS ABATTOIRS D’HORNU

Par Service communication


Publié le 18 janvier 2021 à 15:02 Imprimer


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  1. RETROACTES :

Il y a plusieurs mois notre Service Environnement a constaté sur le site des anciens abattoirs d’Hornu la présence de plusieurs exploitants peu scrupuleux des normes environnementale en vigueur. Un site exploité sous forme de cellules de stockage proposées à la location.

Malgré nos nombreuses demandes, certains exploitants n’entament aucune démarche afin de se mettre en ordre.

C’est ainsi qu’en date du 25/08/2020 un arrêté de fermeture avait été mis à exécution et la plupart des exploitants avaient dû cesser leur activité dans l’attente d’une mise en conformité.

En date du 03/09/2020 le service des Pompiers Hainaut Centre avait à son tour visité le site et émis des rapports négatifs en matière de prévention contre les incendies.  Les normes n’étant pas respectées (absence d’extincteurs, de détecteurs et de parois anti-feu, …).

Au vu du coût de la mise en conformité des locaux , plusieurs exploitants préférèrent quitter les lieux.

Parmi les commerces qui n’étaient pas en conformité, se trouvait un garagiste.  Malgré maintes demandes l’exploitant n’a fait preuve d’aucune bonne volonté. 

2. Il Y A QUELQUES SEMAINES

C’est pourquoi le 8 janvier dernier notre service environnement nanti d’un réquisitoire du Procureur du Roi de Charleroi est à nouveau intervenu auprès de ce garagiste.

Pour cette intervention, nos policiers, étaient accompagnés de l’ONEM, du S.P.W. Département de la Police et des Contrôles /Unité Répression de la Pollution, du S.P.F. Economie.  Ensemble, ils ont constaté et rédigé sur base des infractions ci-dessous :

48 véhicules ont été découverts sur place ainsi qu’une multitudes de déchets tels que des épaves et pièces de voitures (moteurs, pièces de carrosseries, pneus, …), des traces d’incinération de déchets, de la pollution du sol et des eaux de surface.

  • ONEM + SER à 1 PV de travail au noir ayant entraîné, sur ordre de l’Auditeur du Travail, la mise sous scellés des 2 cellules exploitées
  • SPW Département de la Police et des Contrôles/Unité Répression de la Pollution (DRP/UPC) à 1 P.V. pour pollution, démantèlement/tri/stockage de déchets, absence de contrat avec un organisme agréé pour l’évacuation des déchets, défaut de registre de stockage des déchets , manque de Permis d’Exploitation de classe 2 pour les travaux de peinture, le démantèlement des véhicules et l’incinération de déchets
  • SPF Economie à 1 PV pour non-respect des conditions imposées en matière de commerce de voitures : pas de registre d’entrée/sortie de véhicules, pas d’affichage concernant les renseignements et le prix des voitures en vente, pas de CARPASS, …
  • Notre service B.A.C. également présent a quant à lui découvert 20gr de Cannabis dans le véhicule d’un « employé » du garage;

Suite à ces diverses constatations, le Procureur du Roi de Charleroi contacté par nos soins a ordonné la mise sous scellés des deux cellules exploitées, la saisie de tout le matériel et des 25 véhicules appartenant à ce commerce dans le cadre de défauts de Permis d’Environnement (classe 2 pour démantèlement de véhicules et classe 2 pour cabine de peinture ainsi que des classes 3 pour des activités et de la collecte de déchets) +  défaut de Permis d’Urbanisme (stockage de voitures).  Les propriétaires (clients du garage) des autres véhicules seront quant à eux invités à récupérer leur bien.

 

Lors de la visite, une grenade américaine (MAC) datant de la seconde guerre mondiale a été découverte. Le SEDEE est intervenu pour désamorcer et prendre en charge l’engin explosif.

Le Sv Environnement de la Police Boraine tient à rappeler que pour certaines exploitations un Permis d’Environnement est requis.
Tous les renseignements en la matière peuvent être aisément obtenus auprès  de votre Administration Communale ou via le site du SPW : www.permis-environnement.spw.wallonie.be
Vous pouvez également joindre le Service Environnement au 065/619 760 car un conseil ne coûte rien et peut éviter de nombreux désagréments !
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