Dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité. Du changement dès changement dès janvier 2026

Par Service communication

Publié le 24 novembre 2025 à 11:33 Imprimer

Une dérogation au port de la ceinture peut être accordée en cas de problème médical sérieux.

Toutefois les dérogations déjà en cours ne seront plus valables dès le début de l’année prochaine.

Il faudra donc introduire une nouvelle demande.

Comment procéder pour introduire une demande ?

Demander à votre médecin traitant de compléter le certificat médical spécifique à cette demande ( seul le modèle officiel sera pris en compte).
Introduire votre demande en ligne ou par courrier à l'adresse suivante:

SPF Mobilité et Transports - DG Transport routier et Sécurité routière

Service Permis de conduire étrangers

City Atrium

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

Coût de cette nouvelle carte : 23 €

Validité : maximum 10 ans (

Les anciennes dérogations expirent le 31/12/2025).

Cette carte sera valable dans toute l’UE.

Plus d’infos : SPF Mobilité – Dispense de ceinture de sécurité.