INFORMATION POUR LES CITOYENS DETENTEURS D’ARMES NEUTRALISEES
Par Service communication
Publié le 5 octobre 2020 à 10:38 Imprimer
Depuis le 5 juin, et conformément à l’arrêté royal du 23 avril 2020, les armes à feu neutralisées sont soumises à déclaration.
Les personnes en possession de telles armes doivent en faire la déclaration auprès du Gouverneur de la Province ou du Service Armes de leur Zone de Police, et ce avant le 14 mars 2021.
La procédure est gratuite.
Le gouverneur (ou la Zone de Police territorialement compétente) enregistrera l’arme dans le Registre Central des Armes au moyen d’un numéro d’identité national unique.
Dans le cas d’importation d’armes à feu neutralisées, le citoyen doit solliciter auprès du Banc d’épreuves des armes à feu (dans les huit jours de l’importation) l’encodage de l’arme dans le Registre central des Armes au moyen du numéro unique.
Pour toute question et si vous habitez la Zone de Police Boraine, vous pouvez prendre contact avec le Bureau Central des Armes
- au 065/619 876
- ou zp.boraine.armes@police.belgium.eu