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Le Règlement Général de Police


Le Règlement général de police définit les droits et devoirs en matière de sûreté et de commodité de passage sur la voie publique, de tranquillité et de sécurité publiques, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que les amendes administratives. C'est un document important qui contribue "au bien vivre ensemble". .

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