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Acheter un véhicule sans documents de bord

Par Admin


Publié le 16 février 2018 à 9:07 Imprimer


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Je désire acheter un véhicule mais le propriétaire ne dispose plus des documents de bord. Qui est tenu de faire le nécessaire pour demander ces documents?

La personne qui vend le véhicule est tenue d'entreprendre les démarches nécessaires afin de remettre son véhicule en ordre et de se procurer les documents nécessaires.

Un duplicata du certificat de conformité doit être demandé par écrit à l'importateur officiel ou au constructeur si celui-ci est situé en Belgique. La lettre doit mentionner la marque, le type, l'année de construction et le numéro de châssis du véhicule.

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