PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS

CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE

CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 11.10.2023, à 18h30,

à la Maison Communale de Wasmes (Salle du Conseil)

Place de Wasmes 22 à 7340 COLFONTAINE

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Communications du Président 

A.1.      FINANCES

A.1.1.   Procès-verbal de vérification de caisse du comptable spécial du 2^e trimestre 2023 – PRISE D’ACTE

A.1.2.   Exercice 2023 – Modification budgétaire des services ordinaire et  extraordinaire - ADOPTION

A.2.      LOGISTIQUE

A.2.1.   Proposition de rachat de deux véhicules arrivés en fin de contrat

A.2.2.   Marché public – Achat d’un véhicule transporteur de troupes – strippé et équipé Police via la centrale de marché du fédéral - Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.3.   Marché Public – Acquisition de tenues et de matériel HYCAP (capacité hypothéquée) via accords-cadres du fédéral - Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.4.   Marché Public – Casques HYCAP – Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.5.   Marché public – Achat de mobilier de bureau via centrale d’achat du FORCMS -  Approbation des conditions et du mode de passation

A.3.      PERSONNEL

A.3.1.   Proposition motivée de pondérations des fonctions de niveau A

               A.3.1.1. Pondérations des fonctions de Juriste et DRH

               A.3.1.2. Mobilité 2023-03 – Déclaration de vacance d’emplois – Erratum

               A.3.1.3. Recrutement externe Calog A Juriste – Lancement – Retrait

A.3.2.   Mobilité 2023-05 – Déclaration de vacance d’emplois

A.3.3.   Recrutement externe Calog A Juriste – Nouveau lancement

A.4.      APPROBATION DU PROCES-VERBAL

***