1. Collège

Le Collège de Police est composé des Bourgmestres des cinq communes constituant notre zone de police (Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain).  Il est présidé à tour de rôle (2 ans) par l'un des membres du Collège de Police.

Actuellement, le Président du Collège de Police est Monsieur Jean-Marc DUPONT, Bourgmestre de Frameries.

Le Collège de Police se réunit 2 fois par mois afin de traiter des matières qui lui sont spécifiques. Il est compétent dans les matières suivantes :

• des compétences institutionnelles comme la convocation du conseil de police ou les actions en justice ;
• des compétences de police générale : le collège peut déléguer certaines matières au chef de corps qui exerce ses attributions de direction sous son autorité exclusive, il peut se faire informer sur tout ce qui concerne le fonctionnement du corps de police ou prendre des décisions en matière d'organisation et de gestion générale du corps ;
• des compétences en matière de désignation du personnel en proposant des candidats ;
• des compétences en matière de gestion budgétaire comme les marchés publics, la vérification de l'encaisse du comptable spécial (qui effectue les dépenses et recettes de la zone), les dépenses urgentes ou encore l'ordonnancement de mandats de paiement ;
• des compétences en matière de gestion du patrimoine de la zone de police.

Le Collège de police est composé de :

Le Conseil de police est composé des membres du Collège de police et de conseillers de police soit 30 membres :

• les Bourgmestres des cinq communes
• Le Chef de Corps
• La secrétaire de Zone
• Les 23 Conseillers de Police (conseillers communaux ou échevins)

Il se réunit au moins 4 fois par an,  est présidé par le Président du Collège de police et est compétent en matière d'organisation et de gestion du corps de la police locale. Les réunions sont en principe publiques sauf pour les questions de personnes qui se déroulent à huis clos. Comme pour le Collège de police, le huis clos n’exclut pas l’intervention exceptionnelle de certains fonctionnaires.

Sauf exception, chaque membre du Conseil dispose d’une voix y compris les bourgmestres. Le vote plural (càd que chaque groupe dispose d’autant de voix que le bourgmestre de la même commune au sein de Collège de police) est utilisé lors du vote du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels.

Le Conseil de police est notamment compétent dans les matières suivantes :

• Le personnel : détermination du cadre du personnel, proposition de désignation du Chef de corps, nominations des officiers, officiers supérieurs et des autres membres du personnel, déclaration de vacance d’emplois, désignation du comptable spécial, etc.
• Les finances : règlement des comptes annuels, le budget, les modifications budgétaires.
• Les marchés publics : le choix du mode de passation et la fixation des conditions du marchés, la délégation de cette compétence au Collège pour tout marché relevant de la gestion journalière, dans les limites des crédits disponibles.