PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS

CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE

CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 30.03.2022, à 18h30,

à la Maison Communale de Wasmes (Salle du Conseil)

Place de Wasmes 22 à 7340 COLFONTAINE

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Communications du Président 

1. DEMISSION D’UN CONSEILLER DE POLICE ET DECHEANCE – Prise de connaissance

2. PRESTATION DE SERMENT DES SUPPLEANTS

3. COMMISSION DU CONSEIL DE POLICE – REMPLACEMENT DE MEMBRES

4. FINANCES – Comptes annuels 2021 – Arrêt

5. FINANCES – Budget 2022 – Arrêt

6. MARCHE PUBLIC?– Achat de bodycams via l’accord-cadre de la Zone de police d’Anvers attribué à la société SECURITAS - référence LPA 2017/295 - Accord de principe

7. MARCHE PUBLIC - Achat et installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides - Approbation des conditions

8. MARCHE PUBLIC - Entretien et réparation des portes des cellules de l’Hôtel de Police - Approbation des conditions

9. MARCHE PUBLIC - Remplacement et installation de lampes de secours et du système luminaire du dispatching - Approbation des conditions

10. MARCHE PUBLIC - Terrassement parking - Approbation des conditions

11. MARCHE PUBLIC – Achat de gilets pare-balles via l’accord-cadre de la Zone de police d’Anvers, attribué à la société Ambassador Arms - référence PZA/2020/384 - Accord de principe

12. MARCHE PUBLIC – Achat de pochettes accessoires pour gilets pare-balles - Accord de principe - Approbation des conditions

13. MARCHE PUBLIC – Achat de 2 motos strippées et équipées Police via la centrale de marché du fédéral et 2 radios Astrid de type TMR880i via le contrat-cadre Astrid - Approbation des conditions et du mode de passation

14. MARCHE PUBLIC – Achat de casques moto – Approbation des conditions

15. MARCHE PUBLIC – Achat de casques balistiques – Approbation des conditions

16. PERSONNEL – Mobilité 2021-05 – INP Proximité et INP Intervention – Retrait

17. PERSONNEL – Mobilité 2022-02 – Déclaration de vacance d’emplois – Retrait

18. PERSONNEL – Mobilité 2022-03 – Déclaration de vacance d’emplois

19. PERSONNEL – Convention « Article 60 » - Lancement

20. MANDAT DE CHEF DE CORPS – Catégorie de mandats

21. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

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