PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS

CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE

CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 13.12.2023, à 18h30,

à la Maison Communale de Wasmes (Salle du Conseil)

Place de Wasmes 22 à 7340 COLFONTAINE

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Communications du Président 

PRESTATIONS DE SERMENT

A.1.      FINANCES

A.1.1.   Utilisation de crédits provisoires dans l’attente de l’adoption du budget 2024 par le Conseil de Police

A.2.      LOGISTIQUE

A.2.1.   Proposition de déclassement d’une moto

A.3.      PERSONNEL

A.3.1.   Pondération Fonctions niveau A – Décision de Tutelle

A.3.2.   Mobilité 2023-05 et lancement externe – Modification de l’emploi de Juriste

A.3.3.   Mobilité 2023-05 Erratum – Déclaration de vacance d’emplois

A.3.4.   Mobilité 2024-01 – Déclaration de vacance d’emplois

A.3.5.   Mobilité 2024-02 – Déclaration de vacance d’emplois

A.4.      APPROBATION DU PROCES-VERBAL

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