PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS

CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE

CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 03.04.2024, à 18h30,

à la Maison Communale de Wasmes (Salle du Conseil)

Place de Wasmes 22 à 7340 COLFONTAINE

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Communications du Président 

A.1.     FINANCES

A.1.1.   Comptes annuels 2023 – Adoption

A.1.2.   Budget 2024 - Adoption

A.2.     LOGISTIQUE

A.2.1.  Délégation du Conseil de police vers le Collège de police en matière de marchés publics – Budget extraordinaire

 A.2.2.  Acquisition et placement de radars

A.2.2.1.Marché Public – Acquisition et placement de Cinémomètres fixes pour la mesure de la vitesse instantanée (radars) via la centrale d’achat du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.2.2. Marché Public – Acquisition et placement d’un cinémomètre fixe pour la mesure de la vitesse instantanée (radar poteau) supplémentaire et d’un cinémomètre fixe pour la mesure de la vitesse moyenne (radar tronçon) par le biais d’un subside d’une Administration Communale via la centrale d’achat du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.3. Acquisition d’armes

A.2.3.1. Acquisition d’une arme FN SCAR en calibre .300 auprès de la société FN Herstal - Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.3.2. Acquisition d’une arme FN303-P auprès de la société FN Herstal - Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.4. MARCHE PUBLIC – Achat de deux boucliers balistiques souples - Approbation des conditions et du mode de passation

 A.2.5. Acquisition de mobilier de bureau

A.2.5.1. Marché Public – Achat de 6 sièges de bureau à usage intensif « 24 heures » via centrale d’achat du FORCMS –  Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.5.2. Marché Public – Achat de 6 armoires vestiaires via centrale d’achat du FORCMS – Approbation des conditions et du mode de passation

A.2.6. Marché public – Achat de smartphones et tablettes renforcées – Approbation des conditions et du mode de passation

A.3.     PERSONNEL

A.3.1. Mobilité 2024-02 Erratum – Déclaration de vacance d’emplois

A.3.2.  Mobilité 2024-03 – Déclaration de vacance d’emplois

A.3.3.  Recrutement externe – Conseiller juriste – reconduction de lancement

A.3.4.  Recrutements externes – lancements

A.4.     APPROBATION DU PROCES-VERBAL

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