PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS

CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE

CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 09.10.2024, à 18h30,

à la Maison Communale de Wasmes (Salle du Conseil)

Place de Wasmes 22 à 7340 COLFONTAINE

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Communications du Président

PRESTATIONS DE SERMENT

A.1.      ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS DE POLICE DES ZONES PLURICOMMUNALES

A.2.      FINANCES

A.2.1.   Procès-verbal de vérification de caisse du comptable spécial du 3è trimestre 2024 – Prise de connaissance

A.2.2.   Exercice 2024 – Modification budgétaire des services ordinaire et

            extraordinaire - ADOPTION

A.2.3.   Désaffectation des emprunts

A.3.      LOGISTIQUE

A.3.1.   Marché Public - Acquisition de 5 têtes de radars via la centrale d’achat du SPW – accord de principe - Approbation des conditions et du mode de passation

A.3.2.   Intercommunale iMio – Adhésion – Prise de participation et souscription au logiciel de gestion des délibérations.

A.3.3.   Marché Public – Signature d’un acte d’adhésion au nouveau contrat-cadre VITO (Vlaamse Instelling Voor Technologisch Onderzoek) - Approbation

A.4.      PERSONNEL

A.4.1.   Mobilité 2024-05 – Déclaration de vacance d’emplois

A.4.2.   Recrutements externes – Calog C – Lancements

A.5.      APPROBATION DU PROCES-VERBAL

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