PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS

CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE

CONVOCATION

Le Conseil de Police se réunira le mercredi 19.02.2025, à 19h00,

à l’Espace Magnum

Avenue Schweitzer, 102 à 7340 COLFONTAINE

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Communications du Président

INSTALLATION DU CONSEIL DE POLICE

1. Allocution du Président
2. Validation des élections des membres des conseils de police des zones pluricommunales – Information
3. Vérification des incompatibilités – Prise d’acte
4. Installation du Conseil - Prestations de serment
5. Jetons de présence du Conseil de police – Calcul et convention SSGPI
6. Répartition des votes
7. Marchés publics – Délégations du Conseil de Police vers le Collège de Police (Budget ordinaire et extraordinaire) et vers le Chef de Corps (marchés sur simple facture acceptée)
8. Personnel – Délégation du Conseil de Police vers le Collège de Police en matière de recrutement
9. Personnel – Délégation du Conseil de Police vers le Collège de Police en matière de NAPAP
10. Personnel – Délégation du Conseil de Police vers le Chef de Corps en matière d’accidents de travail
11. Personnel – Mobilité 2024-05 – Modification de la vacance d’emploi – Retrait de l’emploi INPP SER
12. Allocution du Chef de Corps