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Conseil de Police
PROVINCE DE HAINAUT – ARRONDISSEMENT DE MONS
CONSEIL DE POLICE - POLICE BORAINE
CONVOCATION
Le Conseil de Police se réunira le mercredi 27.04.2020, à 18h30,
Espace Magnum
Avenue Docteur Schweitzer, 100 à 7340 COLFONTAINE
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Prestation de serment – Secrétaire de zone
Communications du Président
A.1. DEMISSION D’UN CONSEILLER DE POLICE
A.2. PRESTATION DE SERMENT DU SUPPLEANT
A.3. FINANCES
A.3.1. Comptes annuels 2019 – Arrêt
A.3.2. Procès-verbal de vérification de caisse du comptable spécial du 1er trimestre 2020 – Prise d’acte
A.4. MARCHES PUBLICS
A.4.1. Déclassement d’anciens PC
A.4.2. Achat de PC de bureau, écrans et PC portables - Approbation des conditions et du mode de passation
A.4.3. Achat d’armes et d’équipements d’entraînement Police – Approbation des conditions et du mode de passation
A.4.4. Achat de deux boucliers balistiques souples - Approbation des conditions et du mode de passation
A.4.5. Acquisition de matériel pour les missions relatives à la sécurité routière –Approbation des conditions et du mode de passation
A.4.5.1. Acquisition de 6 sets de 6 petites lampes de guidage bleues
A.4.5.2. Achat de 9 valisettes de mini-feux bleus à placer dans les valises des motos de police
A.4.5.3. Acquisition de 3 kits d’appareils électroniques portatifs de détection de présence d’alcool dans l’haleine d’un conducteur (Alco Sensor)
A.4.5.4. Acquisition de 4 appareils électroniques portatifs de test et d’analyse d’haleine (Ethylotests)
A.4.5.5. Acquisition d'un cinémomètre laser portable (radar "jumelles")
A.4.6. Remplacement des véhicules du groupe UAS et aménagement intérieur d'un des véhicules concernés - Approbation des conditions et du mode de passation
A.5. PERSONNEL
A.5.1. Mobilité 2020-02 : Déclaration de vacance d’emploi - Ratification
A.6. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
HUIS CLOS
Communications du Président
B.1. PERSONNEL
B.1.1. Mobilité 2019-05 Erratum – Désignation CP – Coordinateur des Proximités (série 2103) - Ratification de désignation et confirmation de date d’incorporation
B1.2. Mobilité 2019-05 Erratum – Désignation CP – Commissaire de Proximité (série 2108) - Ratification de désignation et confirmation de date d’incorporation
B.1.3. Mobilité 2019-03 – Désignation CP - Appui Opérationnel (série 0433) - Modification de date d’incorporation
B.1.4. Reconnaissances de maladie grave et de longue durée
B.1.5. Mises en disponibilité
B.2.CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE
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